Définitions des métiers et Législation
Nos métiers...
Conseil en Investissements Financiers :
Cette activité est :
régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003,
le Code Monétaire et Financier
et
les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant,
Elle est exercée sous couvert de l'enregistrement N° E001839 auprès de l’association «ANACOFI-CIF» agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Gestionnaire de Patrimoine Indépendant
Cette activité ne bénéficie à ce jour d'aucune réglementation particulière.
Elle est en cours de validation et lois, décrets et ordonnances qui s'y rattacheront seront bientôt dévoilés.
Courtage d'Assurances
Cette activité est régie :
par le Code des Assurances
et
les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant,
Elle est exercée sous couvert de l'immatriculation n° 07-032-520 auprès de http://www.orias.fr
Nous n'avons pas d'obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance.
Notre conseil est fondé sur l’analyse des contrats du marché.
Intermédiations Bancaire ou Financière
Cette activité d'IOB-SP est régie :
par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003,
le Code Monétaire et Financier
et
les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant,
Elle est exercée sous couvert de notre enregistrements N° 494156961 auprès de l'ACP,
AUTORITE de CONTRÔLE PRUDENTIEL, 61 Rue TAITBOUT, 75436 PARIS CEDEX 09
ET
sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France http://www.demarcheurs-financiers.fr.
Transactions Immobilières
Cette activité est régie :
par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet
et
les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant,
Elle est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° 885 T05 délivrée par la Préfecture du Gard.
